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Charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs

  1. Définition et nature des données à caractère personnel
    Les termes et expressions suivants, lorsqu’ils sont employés avec des initiales majuscules, ont la
    signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales de vente applicables sur le
    site www.occitaran.com.
    Lors de votre utilisation du site www.occitaran.com (ci-après : le « Site »), nous pouvons être amenés
    à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin
    d’utiliser les services proposés par OCCITARAN FOOD CONCEPT.
    Dans le cadre de la présente charte, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les
    données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms,
    adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, données relatives à vos
    transactions sur le Site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, vos
    allergies ou vos aversions concernant les Produits que nous proposons ainsi qu’à tout autre
    renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
  2. Objet de la présente charte
    La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour
    collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
    Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos
    données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
    fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi
    que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à

l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-
après : le « RGPD »).

  1. Identité du responsable de la collecte de données
    Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société OCCITARAN FOOD
    CONCEPT SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
    de TOULOUSE sous le n°943 740 597, ayant son siège social 55 AVENUE Mont Louis 31240 L’Union
    FRANCE (ci-après : « Nous »).
  2. Collecte des données à caractère personnel
    Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :
  3. L’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère
    personnel lors de votre visite sur notre Site, les données étant alors collectées pour nous
    permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos Services.
  4. Votre consentement s’agissant des cookies de réseaux sociaux, des cookies publicitaires et
    des cookies Google Analytics visés à l’article 10.
  5. Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos
    Services sur notre Site.

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités
suivantes :

  1. Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,
  2. Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes,
    livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
  3. Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
  4. Constituer des Casiers de la mer qui correspondent à vos goûts et allergies alimentaires,
  5. Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le
    souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la
    collecte de vos données;
  6. Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
  7. Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
  8. Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et
    services,
  9. Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
  10. Respecter nos obligations légales et réglementaires.
    Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent
    être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont
    nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes
    entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les
    conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
  11. Destinataires des données collectées
    Auront accès à vos données à caractère personnel le personnel de notre société, les services chargés
    du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants.
    Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics,
    exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers
    ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
  12. Cession des données à caractère personnel
    Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au
    bénéfice de tiers.
  13. Durée de conservation des données à caractère personnel
    7.1 Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects
    Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la
    gestion de notre relation commerciale avec vous.
    Concernant d’éventuelles opérations de prospection qui vous seraient destinées, vos données
    pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation
    commerciale.

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre
du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées
pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du
prospect.
Au terme de ce délai de 3 (trois) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous
souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
7.2 Concernant les données relatives à vos goûts et allergies alimentaires
Vos données à caractère personnel relatives à ces éléments sont conservées pendant la durée de
votre utilisation de nos services.
7.3 Concernant les données relatives aux cartes bancaires
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site, sont confiées à un
prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être
destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il
recueille et conservé en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le Site,
vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription
sur le Site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur le Site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre
consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas
stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires

soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-
delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de
preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée
prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 (treize) mois suivant
la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 (quinze) mois afin de prendre en compte la possibilité
d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
7.4 Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au
minimum 3 (trois) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
7.5 Concernant les cookies
La durée de conservation des cookies visés à l’article 10 est de 13 (treize) mois.

  1. Sécurité
    Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques
    appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère
    personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non
    autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes
    à l’état de l’art et à la réglementation applicable.
    A ce titre, nous vous informons respecter les mesures de sécurité mises en place par notre prestataire
    d’hébergement de vos données, la société Hostinger, WordPress, dont les mesures sont accessibles
    en annexe du présent document.
  2. Hébergement
    Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur
    conservation sur les serveurs de la Société Hostinger sont situés dans l’Union européenne.
    Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de
    l’utilisation des services que nous vous proposons.
  3. Cookies
    Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés
    lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations
    au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le
    navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
    On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en
fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Si nous décidons de le faire ultérieurement, nous vous
demanderons votre accord avant de les déposer. Vous aurez en outre la possibilité de vous informer
sur leur nature, de les accepter ou de les refuser.

  1. Accès à vos données à caractère personnel
    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
    et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou
    l’effacement des données vous concernant en vous adressant à :
  1. Droit de définir des directives relatives au traitement des données après votre mort
    Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la
    communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
    Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à
    caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers
    de confiance numérique certifié par la CNIL.
    Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors
    de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :

demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre
connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées
ci-dessus.

  1. Portabilité de vos données à caractère personnel
    Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez
    fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans
    le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité
    dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les
    données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du
    contrat nous liant.
    Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre
    compte sur le Site, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
    Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés
    utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à
    l’état de l’art.
  2. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
    Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une
    autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France),
    dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où
    la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à
    caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.
    Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction
    administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours
    administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère
    personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.
  3. Limitation du traitement
    Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas
    suivants :
  1. Modifications
    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte,
    en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la
    nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra
    reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous
    convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.
  2. Entrée en vigueur
    La présente charte est entrée en vigueur le 01/10/2025