OCCITARAN Food Concept

Société par action simplifiée Au capital de 1 000 €

RCS Toulouse B 943 740 597 55 avenue mont louis 31240 l’Union France 

contact@occitaran.com

06 80 04 35 58

I – Principes généraux

 1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sont conclues d’une part par la société par action simplifiée OCCITARAN FOOD CONCEPT dont le siège social est situé 55, Avenue du Mont Louis 31 240 L’UNION (France), Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro B 943740 597, Ci-après dénommée le vendeur, et gérant le site OCCITARAN.Com d’une part, Et Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet OCCITARAN.com, dénommée ci-après l’acheteur, d’autre part.

I Objet  

L’acquisition de Spécialités Régionales ainsi qu’au produits alimentaires et non alimentaires, dans la limite des stocks disponibles, ainsi que les prestations de consulting vendues par la société OCCITARAN SAS, en France Métropolitaine, en Espagne auprès des réseaux GMS, CHR, restaurateurs et hôteliers traditionnels et particuliers.

La société OCCITARAN SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent l’entrée sur leur territoire de ces produits. Les présentes conditions générales de vente ainsi que notre tarif visent à définir les relations contractuelles entre OCCITARAN SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet .

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société OCCITARAN SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Non respect des conditions de vente. La société OCCITARAN SAS se réserve le droit de suspendre toute livraison ou de constater la résiliation de plein droit de toute vente, notamment dans l’hypothèse où l’acquéreur procéderait à une pratique commerciale déloyale ou en violation avec les dispositions légales applicables telle que la revente à perte ou encore en cas de manquement par l’acquéreur à l’une de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente. Tout client de OCCITARAN ne pourra faire état ou usage des marques, logos, documents ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à OCCITARAN qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société autorisée par Assemblée Générale.

II – Commandes et modalités de paiement

 Les commandes sont effectuées pour un minimum par commande, pour une seule livraison et pour un seul lieu de livraison.

• franco : appliqués directement sur le site internet d’achats en ligne en fonction des industriels Les dispositions ci-dessus mentionnées impliquent que le flux des marchandises dsaller/ et retour s’il y a lieu, ne peut que transiter par le lieu de livraison facturé. Application du tarif : Nos tarifs sont établis en fonction de la gamme de produits, par semaine, par quinzaine, par trimestre ou annuellement. Ceux-ci peuvent être réajustés en fonction des cours. , en ce cas le nouveau tarif,celui-ci est communiqué à l’acquéreur en direct sur le site internet du catalogue produits . Pour les prestations de services, audit, achat free lance, formation, ingénierie , les tarifs sont préalablement établis via un devis, qui devra être signé par le client en stipulant bon pour accord, avec un paiement sous 30 jours suivants la fin de la prestation. Les prix sont ceux figurant sur le tarif en vigueur au jour de la confirmation de commande. En application de l’article L. 441-1-1 du code de commerce, la part agrégée des matières premières agricoles de nos produits est indiquée pour chaque famille de produit, en volume et en prix, dans notre grille tarifaire. Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société OCCITARAN SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les commandes de prestations ou de produits doivent être adressées au siège de OCCITARAN SAS ou par le biais du site internet de paiement en ligne. Elles ne deviennent définitives qu’après leur acceptation et confirmation écrite de OCCITARAN SAS et après paiement en ligne pour les produits alimentaires ou non alimentaires .En cas de désaccord il appartient à notre clientèle de nous en informer par retour.

III – Livraisons 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Sauf accord préalable écrit, le délai de livraison n’a qu’une valeur indicative. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande le contrat de vente pourra être résilié et le l’acheteur remboursé. Tout autre retard éventuel ne saurait en aucun cas justifier une retenue sur les paiements une action en dommages et intérêts ou un refus des produits par l’acquéreur. Les délais de livraison sont évalués avec soin mais sont fonction des conditions de transport ou d’approvisionnement imposées à Occitaran SAS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé l’état de l’ emballage et son contenu. Il appartient au client, en cas d’avarie de marchandises livrées ou de manquants d’effectuer toutes les réserves auprès du transporteur. Toute réserve ou protestation motivée doit être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur par lettre recommandée avec copie par lettre, ainsi que par mail au siège de Occitaran dans les 48 heures. Passé ce délai, la réclamation deviendrait irrecevable. Nos produits voyagent en cagettes consignées, dans ce cas le destinataire ou son mandataire remettra systématiquement un nombre équivalent de cagettes consignées qui lui a été livré, si tel n’était pas le cas, une consignation des emballages non restitués lui sera facturée. Toutes marchandises confirmées et facturées ne peuvent être reprises sauf preuve de malfaçon justifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les huit (8) jours de la réception des marchandises en identifiant la marchandise (avec son numéro de lot) concernée et la nature du défaut relevé.

V- Factures – Conditions de règlement 

Nos factures pour la partie conseil sont payables à trente (30) jours nets. La date d’échéance est calculée à partir de la date de facturation. Nos factures pour la partie produits sont directement réglées via le site internet et déclenchent la commande. 

La Société Occitaran SAS n’accorde pas d’escompte pour paiement anticipé. Même en cas de litige sur son libellé ou son contenu, toute facture qui fera le cas échéant, l’objet d’une régularisation ultérieure doit être payée à son échéance. Toutes les déductions d’office et/ou compensations, quelles qu’en soient les causes, ne pourront être opérées par nos clients qu’après accord préalable et écrit de notre part. Par ailleurs, engage la responsabilité du client et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait de procéder au refus ou retour de marchandises ou de déduire d’office du montant de la facture établie par Occitaran SAS, les pénalités ou rabais correspondant au non-respect d’une date de livraison ou à la non-conformité des marchandises, lorsque la dette n’est pas certaine, liquide et exigible, sans même que Occitaran SAS n’ait été en mesure de contrôler la réalité du grief correspondant En cas de circonstances particulières, notamment de changement dans la situation juridique ou financière d’un client existant ou pour les premières commandes d’un nouveau client, Occitaran SAS se réserve le droit de demander un paiement comptant et/ou d’exiger des garanties.

VI – Réserve de propriété 

Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de Occitaran jusqu’au paiement intégral par l’acheteur. La présente clause de réserve de propriété est également opposable aux tiers en cas de procédure collective ou de règlement judiciaire de l’acheteur (loi n°80.335 du 12 m ai 1980). L’acheteur veillera à ce que l’identification des marchandises soit toujours possible. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées.

VII – LES PRODUITS Stockage 

Nos clients s’engagent à stocker nos produits dans les conditions conformes à leur nature, afin d’assurer leur parfaite conservation. Nous déclinons toute responsabilité pour quelque sinistre que ce soit, qui serait consécutif à un défaut de stockage ou de conservation. Nos clients sont présumés, en qualité de professionnels, connaître les modalités de stockage et de conservation de nos produits.

 7.2 Manipulation des produits. 

Nos produits voyagent dans des emballages spécifiques pour garantir leur parfaite sécurité. Attendue la fragilité inhérente à la typologie de nos produits nous recommandons vivement d’éviter : les chocs et le gerbage lourd au dessus des colis Occitaran et s’assurer d’une manipulation en conformité avec ces produits. Occitaran ne saurait être responsable des conditions anormales de manipulations ou de stockages chez l’acquéreur ou chez les personnes déléguées par lui. Les avaries constatées à l’ouverture des colis seraient alors sous l’entière responsabilité de l’acquéreur.

VIII Données à caractère personnel 

: La société OCCITARAN SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies du – janvier par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante SAS OCCITARAN FOOD CONCEPT – 55, Av. Du Mont Louis – 31 240 L’UNION (France) 

IX- Modification des présentes conditions générales de vente. 

Toute modification apportée aux présentes conditions générales de vente devra, pour être valable et engager Occitaran SAS contenue dans un document écrit et signé par une personne expressément habilitée de Occitaran SAS et se référant aux présentes conditions générales de vente.

 X – Attribution de compétence . Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige non réglé d’une manière contractuelle ou amiable sera soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Toulouse